Règlement intérieur
Règlement Intérieur
Applicable aux stagiaires des formations dispensées par l’UGM Opéra
Version applicable à compter du 01/07/2026
Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation. Il est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, relatifs à la discipline et aux conditions d’hygiène et de sécurité applicables aux participants aux actions de formation.
Ce Règlement Intérieur, applicable à compter du 01/07/2026, est disponible et consultable par tout participant avant son entrée en formation. Un exemplaire est affiché de façon permanente sur le site internet de l’UGM Opéra et présenté sur le formulaire d’inscription à toute formation.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d’hygiène, de sécurité, de discipline, ainsi que les modalités de fonctionnement applicables aux participants aux actions de formation organisées par l’UGM Opéra, en présentiel, en classe virtuelle, en distanciel synchronisé ou en e-learning. Chaque participant est tenu d’en prendre connaissance et de s’y conformer pendant toute la durée de la formation.
Article 1 — Objet et champ d’application
Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toutes les actions de formation organisées par l’UGM Opéra, dans ses locaux, dans les locaux mis à disposition par des tiers, ainsi qu’à distance lorsque la formation est réalisée en visioconférence, en classe virtuelle ou via une plateforme e-learning.
Il s’applique à tous les participants, qu’ils soient stagiaires, apprenants, salariés, agents, bénévoles ou toute autre personne inscrite à une action de formation de l’UGM Opéra.
Principes généraux
Le respect des horaires, des lieux, des équipements et des consignes de sécurité et d’hygiène est essentiel. Les données personnelles des participants sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce règlement est remis à chaque participant lors de son inscription ; en s’inscrivant, le participant reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter.
Article 2 — Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par UGM Opéra et sont portés à la connaissance des stagiaires par le biais de la convocation individuelle, par affichage dans les locaux de formation, ou par communication électronique pour les formations à distance. Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement ces horaires, afin de garantir le bon déroulement des sessions de formation.
1. Présence et ponctualité
Les stagiaires doivent se présenter aux heures indiquées dans le planning de formation. La ponctualité est de rigueur pour le respect de tous les participants et le bon déroulement de la formation.
En cas de retard ou d’absence imprévue, le stagiaire doit en informer immédiatement l’organisme de formation par tout moyen de communication disponible (téléphone, email). Les retards et absences doivent être justifiés, notamment par la présentation d’un justificatif en cas de maladie ou d’urgence personnelle.
2. Gestion des retards et absences
Retards répétés : un entretien pourra être organisé avec le responsable de la formation ; des sanctions disciplinaires peuvent être envisagées en cas de persistance du comportement.
Absences justifiées : le stagiaire doit fournir un justificatif dans les plus brefs délais ; des aménagements (sessions de rattrapage) pourront être envisagés si compatibles avec les contraintes pédagogiques.
Absences injustifiées : elles pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires, telles qu’un avertissement écrit ou une exclusion temporaire de la formation.
3. Dispositions pour les formations à distance
Les stagiaires participant à des formations à distance doivent se connecter aux plateformes numériques aux heures prévues et être disponibles pour toute la durée de la session. Les mêmes règles de ponctualité s’appliquent que pour les formations en présentiel. En cas de problème technique, le stagiaire doit en informer immédiatement le service support technique de UGM Opéra.
4. Aménagements spéciaux et dérogations
Des aménagements horaires peuvent être envisagés pour les stagiaires ayant des contraintes spécifiques, sous réserve de l’accord préalable de l’organisme de formation. Toute demande de dérogation aux horaires doit être formulée par écrit et soumise pour approbation avant la date concernée.
Article 3 — Accès aux locaux et plateformes numériques
Cet article régit les conditions d’accès aux locaux de formation de UGM Opéra ainsi qu’aux plateformes numériques utilisées pour les formations à distance, afin d’assurer la sécurité, la confidentialité, et le bon déroulement des activités de formation.
1. Accès aux locaux de formation
L’accès aux locaux de UGM Opéra est strictement réservé aux stagiaires inscrits, au personnel de formation, et aux personnes expressément autorisées par la direction. Les stagiaires ne sont autorisés à pénétrer dans les locaux qu’aux horaires de formation prévus et uniquement pour les activités liées à leur formation. Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité et d’hygiène affichées et suivre les instructions du personnel encadrant.
2. Accès aux plateformes numériques
Les stagiaires inscrits à des formations à distance reçoivent des identifiants personnels, confidentiels, à ne partager avec aucun tiers. Ils sont responsables de la sécurité de leurs identifiants et doivent signaler immédiatement toute perte ou suspicion d’utilisation frauduleuse au service technique de UGM Opéra.
3. Comportement et utilisation des équipements
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux et professionnel, dans les locaux comme en ligne. Les équipements mis à disposition doivent être utilisés exclusivement pour les activités de formation. Les stagiaires doivent respecter les règles de propriété intellectuelle et ne pas reproduire ou diffuser les contenus de formation sans autorisation expresse.
4. Accès par des tiers
L’accès aux locaux et aux plateformes numériques est strictement réservé aux personnes autorisées. Toute violation de cette règle pourra entraîner des sanctions disciplinaires et engager la responsabilité du stagiaire concerné en cas de dommages résultant de cette violation.
Article 4 — Discipline générale
Cet article définit les règles de discipline générale applicables à tous les stagiaires inscrits aux formations organisées par UGM Opéra, que ce soit en présentiel ou à distance.
1. Comportement des stagiaires
Les stagiaires sont tenus d’adopter en toutes circonstances un comportement respectueux et courtois envers leurs pairs, les formateurs, et l’ensemble du personnel de UGM Opéra. Toute forme de harcèlement, d’intimidation, de violence verbale ou physique est strictement interdite et fera l’objet de sanctions disciplinaires.
2. Utilisation des équipements et ressources
Les stagiaires doivent utiliser les équipements mis à leur disposition de manière responsable. Les ressources numériques sont protégées par des droits de propriété intellectuelle ; toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
3. Règles spécifiques aux formations à distance
Les stagiaires doivent se connecter aux sessions en ligne avec ponctualité, utiliser leur vrai nom pour l’identification, et veiller à ce que leur caméra et leur microphone soient fonctionnels, sauf indication contraire du formateur.
4. Interdictions et mesures disciplinaires
Il est formellement interdit d’introduire ou de consommer des substances illicites, de l’alcool ou des stupéfiants dans les locaux de UGM Opéra ; les armes de toute nature y sont strictement interdites. Tout comportement contraire au présent règlement pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires proportionnelles à la gravité de la faute (avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive), le stagiaire concerné étant préalablement convoqué à un entretien.
Article 5 — Hygiène et Sécurité
Cet article fixe les règles d’hygiène et de sécurité que tous les stagiaires doivent respecter au sein des locaux de UGM Opéra et lors des formations à distance, afin de garantir un environnement sain et sécurisé pour tous.
Les stagiaires doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans nos locaux comme lors des formations à distance : propreté des espaces, respect des consignes affichées, protection de leur environnement de travail numérique (connexion sécurisée, confidentialité des identifiants).
En cas d’urgence (incendie, alerte), chacun doit suivre les consignes d’évacuation et les instructions du personnel encadrant. UGM Opéra met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité et à la santé des stagiaires, conformément à la législation en vigueur, et peut adapter ses mesures en cas de risque sanitaire spécifique.
Tout manquement grave aux règles d’hygiène et de sécurité peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation.
Les consignes pratiques détaillées (numéros d’urgence, point de rassemblement, procédure d’évacuation) font l’objet d’un document dédié, affiché dans nos locaux et communiqué à chaque stagiaire.
Article 6 — Respect et non-discrimination
Cet article établit les principes de respect et de non-discrimination qui doivent être observés par tous les stagiaires, le personnel de formation, et les intervenants de UGM Opéra afin de promouvoir un environnement inclusif et équitable.
1. Respect mutuel
Chaque membre de la communauté de UGM Opéra est tenu de respecter la dignité, les opinions et les droits des autres, sans distinction de statut, de fonction ou d’ancienneté. Les comportements irrespectueux, insultants, ou menaçants ne seront pas tolérés.
2. Non-discrimination
UGM Opéra s’engage à promouvoir l’égalité de traitement et à interdire toute forme de discrimination fondée sur le sexe, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, les convictions, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi. Les stagiaires sont encouragés à signaler toute situation de discrimination ou de harcèlement auprès du responsable de la formation ; toutes les plaintes seront traitées avec sérieux, confidentialité et impartialité.
3. Mesures correctives
En cas de violation des principes de respect et de non-discrimination, des mesures correctives pourront être prises : avertissements, séances de médiation, ou sanctions disciplinaires allant jusqu’à l’exclusion de la formation. UGM Opéra se réserve le droit de signaler toute situation aux autorités compétentes si nécessaire.
Article 7 — Ponctualité et gestion des absences
Cet article précise les règles relatives à la gestion des absences et de la ponctualité des stagiaires afin d’assurer le bon déroulement des formations et de maximiser l’apprentissage.
1. Ponctualité
Les stagiaires doivent arriver à l’heure aux cours, aux ateliers, et à toutes les activités prévues. En cas de retard, le stagiaire doit s’excuser auprès du formateur dès son arrivée sans perturber la session en cours.
2. Absences et justificatifs
Toute absence doit être signalée et justifiée le plus tôt possible auprès du service de formation. Les justificatifs (certificat médical, obligations familiales ou professionnelles impérieuses, ou tout autre motif légitime) doivent être fournis au plus tard dans les trois jours suivant l’absence, sauf cas de force majeure.
3. Suivi et conséquences
UGM Opéra tient un registre des présences pour toutes les sessions de formation. Les absences injustifiées et non signalées pourront entraîner une exclusion temporaire ou définitive de la formation, en fonction de leur fréquence et de leur impact, après un entretien avec le stagiaire concerné.
Article 8 — Utilisation des ressources et équipements
Cet article définit les règles d’utilisation des ressources matérielles et numériques mises à disposition des stagiaires par UGM Opéra afin de garantir leur bon usage et de prévenir toute utilisation abusive.
1. Équipements matériels et ressources numériques
Les stagiaires sont responsables du matériel qui leur est confié et doivent en faire un usage conforme à sa destination pédagogique. Toute utilisation non autorisée ou détournée est interdite. Les ressources numériques mises à disposition doivent être utilisées exclusivement pour les besoins de la formation ; toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé est strictement interdite.
2. Propriété intellectuelle
Les stagiaires doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et de copyright des contenus utilisés ou créés pendant la formation. Toute reproduction ou diffusion non autorisée de documents protégés est interdite.
3. Sanctions
Tout manquement aux règles d’utilisation des ressources et des équipements pourra entraîner des sanctions disciplinaires, telles qu’un avertissement, la restriction de l’accès aux ressources, voire l’exclusion de la formation en cas de récidive ou de faute grave. UGM Opéra se réserve le droit de demander réparation pour tout dommage causé par une utilisation abusive ou négligente.
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