Fiche formation

Fraude à l'assurance santé

Objectifs de la formation

L'objectif de cette formation est de maitriser et appréhender la fraude à l'assurance, être en mesure de modifier ou de créer une procédure de lutte contre la fraude.

Public visé

Cette formation s'adresse à toutes les personnes intéressées directement ou indirectement par la fraude à l'assurance. Il peut s'agir des gestionnaires à la souscription ou à la gestion des sinistres ou encore des personnes en charge de la conformité réglementaire ou de la direction d'une mutuelle.

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Description

Plan

I. Comprendre les enjeux et les mécanismes de la fraude à l'assurance santé

Définir la fraude et ce qu'elle représente dans le secteur de l'assurance
Distinguer les différentes formes de fraudes
Quantifier le phénomène

II. Identifier et comprendre les cas de fraude dans le secteur de la santé

Analyser les documents contractuels
Détecter les indices laissant présumer la fraude

III. Obtenir des éléments de preuve dans le respect des contraintes légales

Connaitre les présomptions dont bénéficie l'assuré
Assimiler les différents moyens d'investigation existant

IV. Comment exploiter les éléments de preuve rassemblés

Assimiler la procédure à mettre en œuvre
Recenser les différentes sanctions à la disposition de l'assureur

V. Prévenir et dissuader la fraude à l'assurance maladie

Rédaction des documents contractuels : définir les points d'attention
Retenir les moyens à utiliser pour éviter la fraude

VI. Les sanctions et procédures

Civile et pénale
Les bonnes pratiques à mettre en œuvre

Performances sur la dernière session
Taux de satisfaction : 87%
Taux d'assiduité : 100%

Mise à jour du 05/11/2021

Modalités pédagogiques

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte)

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles
Documents et support de cours en ligne ou en présentiel
Exercices pratiques d'application

 

Modalités d'évaluation et de suivi

En fin de formation, l'UGM Opéra fournit aux stagiaires un questionnaire d'évaluation des connaissances acquises. Analysé par le formateur, le questionnaire fait l'objet d'un retour en séance.

Profil du/des formateurs

Esther BENDELAC

Avocat au barreau de Paris, elle a été enseignant-chercheur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) pendant plus de six années. Forte de cette expérience et après avoir exercé au sein de cabinets d'avocats de renom spécialisés en droit des assurances et droit international, elle fonde son cabinet.

Docteur en droit privé, Esther BENDELAC a une connaissance spécifique en droit international privé et droit des assurances notamment dans la distribution de produits d'assurance. Elle travaille régulièrement avec les autorités de contrôle du secteur de l'assurance, de la banque et de la finance. Elle a acquis une solide expérience en conseil et contentieux.

Membre de plusieurs associations d'avocats en France et à l'international, Esther BENDELAC est aussi formatrice en droit des assurances.

Outre son activité professionnelle, Esther BENDELAC rédige de nombreux articles tant en assurance qu'en droit international. En juin 2020, son ouvrage intitulé « Vente à distance des produits d'assurance » est publié par l'Argus de l'assurance aux éditions Les Essentiels. En outre, elle a participé à l'ouvrage de référence « La Distribution en Assurance, Banque et Finance » (publié par l'Argus) et a rédigé un ouvrage très apprécié en droit international privé « Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé » (publié chez Bruylant).

Modalités pratiques

Accessibilité

Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.

Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à handicap@ugm-opera.fr.

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

 

Conditions tarifaires

Tarifs

Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 600 euros. 
 

Si votre mutuelle n’est pas encore adhérente de l’UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d’adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr.