L'objectif de cette formation est de maîtriser et d'appréhender la fonction clé du système de gouvernance institué par le directive Solvabilité 2.

Cette formation s'adresse à toutes les personnes intéressées directement ou indirectement par la conformité réglementaire. Il peut s'agir des gestionnaires à la souscription ou à la gestion des sinistres ou encore des personnes en charge de la conformité réglementaire ou de la direction de la mutuelle.

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

1. Assujettissement des mutuelles aux obligations de fonction clé conformité 

Réglementation applicable

Description, missions et rôle des fonctions clé

Attentes de l'ACPR à l'égard de la fonction clé conformité

 2. Mise en place des contrôles interne et missions d'audit

Périmètre soumis à ces contrôles (Solvabilité 2, DDA information conseil, LCB-FT, Gel des avoirs, LCB-FT, réclamation, PCR…)

Modalités de contrôle et de traçabilité

Gestion des risques – politique de gestion des risques

Supervision des provisions techniques

3. Obligations d'organisation interne pour les Mutuelles

Articulation fonction clé conformité et équipes internes / externes de la mutuelle

Obligations de matérialisation de la fonction : livrables

4. Les bonnes pratiques et recommandation

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte).

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles

Documents et support de cours en ligne ou en présentiel

Exercices pratiques d'application

Le formateur évalue l'acquisition des compétences relatives à la formation tout au long de la session.

Julien GARCIA

Cabinet Garcia Rochette & Associés

Ancien adjoint au chef de brigade de l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR).

En charge de l'inspection sur place d'organismes d'assurance.

Membre du groupe d'expert de l'European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) en charge de travailler sur les dispositions de la directive Solvabilité II relatives à la gouvernance et au reporting (deuxième et troisième piliers).

Coordinateur du projet Solvabilité II de l'ACP, chargé de cours de règlementation des assurances à l'école nationale d'assurance.

Accessibilité

Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.

Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à handicap@ugm-opera.fr.

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

Tarifs

Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 200 euros. 

Si votre mutuelle n'est pas encore adhérente de l'UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d'adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr