Fiche formation

Fonction clé Conformité

Objectifs de la formation

L'objectif de cette formation est d'accompagner le responsable de la fonction clé dans ses travaux

Public visé

Cette formation s'adresse aux directeurs opérationnels et managers

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Description

Chaque formation appartenant au cursus "Fonctions clés" présente un contenu spécifique, organisé selon une même trame type et un axe principal.

Courte introduction : les bases de Solvabilité II
Définitions et fonctionnement d'une fonction clé : présentation des contraintes législatives, réglementaires et organisationnelles connexes à cette notion
Domaine(s) couvert(s) par cette fonction clé
Tâches à exécuter soi-même et activités pouvant être sous-traitées
Reporting à mettre en place en interne et communication à l'ACPR
Liens avec le Conseil d'administration, avec la Direction et avec les autres fonctions
Cas pratique / illustration : mettre en place une fonction clé sereinement
Axe principal : surveillance du respect des dispositions législatives et réglementaires
Identifier / évaluer les risques de non-conformité
Identification des thématiques de conformité (exemples : fonctionnement institutionnel (statuts, AG, CA…), activités d'assurance (états, rapports, communication ACPR,…), opérations d'assurance (contrats, règlements, notices, pratiques commerciales, régime fiscal et social, intermédiation, partenariats, délégations de gestion,…), protection de la clientèle, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, protection et confidentialité des données,...)
Veille juridique de l'ensemble des normes (dispositions légales, règlementaires, jurisprudences, recommandations, instructions,…)
Analyse d'impacts et cartographie des risques de non-conformité
Plan de conformité et maîtrise des risques de non-conformité
Hiérarchiser les actions à engager
Etablir des procédures/programmes de contrôle de chaque thème de la conformité
Vérification de la conformité / suivi des mesures correctives
Relations avec les organes de direction : conseiller et alerter (procédures de reporting, rapport annuel)

Performances sur la période 2020:
Taux de satisfaction : 100%
Taux d'assiduité : 100%

Mise à jour le 17/09/2021

Modalités pédagogiques

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte).

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles
Documents et support de cours en ligne ou en présentiel
Exercices pratiques d'application
 

Modalités d'évaluation et de suivi

En fin de formation, l'UGM Opéra fournit aux stagiaires un questionnaire d'évaluation des connaissances acquises. Analysé par le formateur, le questionnaire fait l'objet d'un retour en séance.

Profil du/des formateurs

Julien GARCIA

Cabinet Garcia Rochette & Associés
Ancien adjoint au chef de brigade de l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR).
En charge de l'inspection sur place d'organismes d'assurance.
Membre du groupe d'expert de l'European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) en charge de travailler sur les dispositions de la directive Solvabilité II relatives à la gouvernance et au reporting (deuxième et troisième piliers).
Coordinateur du projet Solvabilité II de l'ACP, chargé de cours de règlementation des assurances à l'école nationale d'assurance.

Modalités pratiques

Accessibilité

Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.

Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à handicap@ugm-opera.fr.

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

 

Conditions tarifaires

Tarifs

Salariés/Opérationnels 800 euros - Administrateurs/Élus 400 euros. 
 

Si votre mutuelle n’est pas encore adhérente de l’UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d’adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr

 

  • Catégorie : Cursus Fonctions Clés
  • Durée : 3 h
  • Prix : 800 € net de TVA

Nous appliquons un tarif remisé pour nos adhérents.

 Sessions programmées
Pas de session programmée actuellement. N'hésitez-pas à nous consulter.
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