Objectifs

• Permettre aux administrateurs de connaitre le contexte lié à la réglementation des organismes d'assurance


• Fournir le déroulé des étapes d'un contrôle ACPR


• Identifier les points d'attention actuels de l'ACPR


• Appréhender le rôle des administrateurs et les attentes de l'ACPR lors d'un contrôle

Les administrateurs en début ou en cours de mandat, aux fonctions clés et dirigeants effectifs qui souhaitent connaitre les modalités, processus et fonctionnement d'un contrôle ACPR. .

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Généralités et bases règlementaires

• Les trois types d'assureur


• La nécessité des organismes d'assurance


• Présentation de l'ACPR

Préparation en amont et contrôle sur place

• Chronologie du contrôle


• Liste des documents à fournir


• Le contrôle

Restitution du rapport et lettre de suite

• Chronologie


• Contenu du rapport

Solvabilité 2 et contrôle ACPR : les points de vigilance

• Les sujets de contrôle de l'ACPR


• Synthèse des dernières conférences

Les devoirs des administrateurs

Conclusion

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte)

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles

Documents et support de cours en ligne ou en présentiel

Exercices pratiques d'application

Le formateur évalue l'acquisition des compétences relatives à la formation tout au long de la session.

David Fitouchi

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

Tarifs

Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 200 euros. 

Si votre mutuelle n'est pas encore adhérente de l'UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d'adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr.