Objectifs

• Cerner les obligations juridiques de la DDA et des principaux testes liés à la distribution


• Comprendre les impacts opérationnels


• Maîtriser les pratiques commerciales

Cette formation s'adresse aux opérationnels.

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Descriptions, évolutions réglementaires et retours d'expérience

Partie 1 : Maîtriser la réglementation encadrant l'activité des organismes d'assurances (DDA & LCB-FT) et en respecter les principes

1. Rappel des règles


2. Le conseil et la recommandation personnalisée : forme et expression


3. La prévention des conflits d'intérêts et la transparence : conflits d'intérêts, rémunération,


4. La professionnalisation des parcours clients : formation et compétences requises


5. Gouvernance produits : principes et obligations


6. Réclamations : recueil et traitement


7. La vente à distance : Vente active et vente passive


8. La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : principes et obligations

Points d'attention : recommandation de l'ACPR du 17 juillet 2023 – recommandations d'EIOPA

Partie 2 : Intégrer ces contraintes dans les pratiques des Mutuelles

1. Les pratiques commerciales et le conseil : recueil des besoins, formalisation et durée


2. Les politiques de prévention des conflits d'intérêts : Clarification, incitations, transparence


3. La gouvernance produits : règlement délégué, élaboration et révision des produits, contrôle
   des distributeurs


4. Lutte contre le blanchiment : mise en œuvre de process spécifiques (cartographie des risques de BC-FT) et les obligations dans les rapports avec les adhérents (identification / reporting Tracfin)


5. Vente à distance : Quatorze cas d'école

Partie 3 : Un nouveau contexte réglementaire source d'opportunité pour les Mutuelles

Un cadre législatif en évolution qui dessine de nouvelles règles, mais aussi de meilleures pratiques dont l'objectif fondamental est le meilleur service aux adhérents.

1. La dynamique du concept de Value for money et l'appréciation du bon rapport qualité/prix


2. Révision des directives distribution : DDA, MIFID 


3. La prévention du cyber risque : DORA


4. IA act : Réglementation de l'intelligence artificielle 


5. Omnibus : Directive sur la protection globale du consommateur

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte)

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles

Documents et support de cours en ligne ou en présentiel

Exercices pratiques d'application

Le formateur évalue l'acquisition des compétences relatives à la formation tout au long de la session.

Henry Debruyne

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

Tarifs

Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 200 euros. 

Si votre mutuelle n'est pas encore adhérente de l'UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d'adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr.