L'objectif de cette formation est de maîtriser et appréhender la règlementation, d'être en mesure de créer et/ou d'améliorer les processus internes de conformité réglementaire.

Cette formation s'adresse à toutes les personnes intéressées directement ou indirectement par la conformité réglementaire. Il peut s'agir des gestionnaires à la souscription ou à la gestion des sinistres ou encore des personnes en charge de la conformité réglementaire ou de la direction de la mutuelle.

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

1. Maîtriser la règlementation encadrant l'activité des Mutuelles (DDA/RGPD/LCB-FT) et l'appliquer au quotidien

Identifier et exécuter les obligations issues de la DDA - obligation de formation continue/gouvernance des produits/rémunération/obligation d'information et de conseil.

Mise en conformité des pratiques et des process à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) champs d'application de la réglementation et impact opérationnel (sur les procédures, sur les documents précontractuels et contractuels..).

La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme-la mise en oeuvre de process spécifiques (cartographie des risques de BC-FT) et les obligations dans les rapports avec les adhérents (identification/ reporting Tracfin).

       2. des différentes réglementations entre elles

Articulations des obligations issues de la DDA avec la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Articulations des obligations de la DDA avec la réglementation LCB-FT

Concilier RGPD et LCB-FT.

       3. Un nouveau contexte réglementaire source d'opportunité pour les Mutuelles

De nouvelles réglementations plus incitatives que coercitives favorisant la mise en place de bonnes pratiques.

Une réglementation permettant de sécuriser et de développer son activité.

       4. Les bonnes pratiques et recommandation

Performances sur la dernière session

Taux de satisfaction : 98%

Taux d'assiduité : 100%

Mise à jour le 05/11/2021

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte).

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles

Documents et support de cours en ligne ou en présentiel

Exercices pratiques d'application

Le formateur évalue l'acquisition des compétences relatives à la formation tout au long de la session.

Maître Esther BENDELAC

Accessibilité

Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.

Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à handicap@ugm-opera.fr.

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

Tarifs

Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 200 euros. 

Si votre mutuelle n'est pas encore adhérente de l'UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d'adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr