Fiche formation

Elections professionnelles : les organiser et être conforme

Objectifs de la formation

Cette formation a pour objet de permettre aux professionnels RH, mais aussi aux opérationnels, de maîtriser les différentes étapes des élections professionnelles: de l'élaboration du rétroplanning, à la proclamation des résultats, en passant par le calcul des effectifs, la négociation du Protocole d'Accord Préélectoral...

Public visé

Cette formations s'adresse aux assistants et responsables RH.

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Description

La mise en place d'un Comité Social et Economique est obligatoire à compter de 11 salariés – à défaut, c'est le délit d'entrave. Comment organiser les élections ? Combien d'élus ? Un module clé en main pour vous mettre en conformité avec le code du travail.

Première partie:
- Le principe de représentativité syndicale et de négociation des accords d'entreprise
- Brève présentation des différents mandats
- Bref rappel des différences entre CSE et ancien CE/CHSCT
Définir les effectifs et répartir les mandats entre les collèges
Gérer les cas de mise à disposition et négocier le Protocole d'Accord Préélectoral

Deuxième partie:
- Préparer les listes électorales et gérer les candidatures comme le Vote par correspondance
- L'organisation du vote et son dépouillement
- Le contentieux post-électoral: exercice de vote grandeur nature

Chaque item est suivi des cas pratiques et corrections
Entre les 2 parties, un débriefing et un partage d'expérience est organisé

Aucun indicateur de performance n'est disponible, cette formation n'ayant encore jamais été dispensée.

Mise à jour le 31/03/2021

Modalités pédagogiques

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte)

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles
Documents et support de cours en ligne ou en présentiel
Exercices pratiques d'application

Modalités d'évaluation et de suivi

En fin de formation, l'UGM Opéra fournit aux stagiaires un questionnaire d'évaluation des connaissances acquises. Analysé par le formateur, le questionnaire fait l'objet d'un retour en séance.

Profil du/des formateurs

Maître Christophe CASADO BOLIVAR

Spécialisé en droit du travail, Christophe CASADO BOLIVAR a tout d'abord exercé comme juriste au sein des Aéroports de Paris. Avocat au barreau de Paris, il intervient depuis plus de 15 ans au soutien des employeurs en droit social, tant en conseil et formation qu'en contentieux (conseil de prud'hommes).

Modalités pratiques

Accessibilité
Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.
Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à handicap@ugm-opera.fr.

Modalités et délais d'accès
Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.
La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.
Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

Conditions tarifaires

Tarifs
Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 600 euros. 
 
Si votre mutuelle n'est pas encore adhérente de l'UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d'adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr

 

  • Catégorie : Management
  • Durée : 7 h
  • Prix : 1200 € net de TVA

Nous appliquons un tarif remisé pour nos adhérents.

 Sessions programmées
Pas de session programmée actuellement. N'hésitez-pas à nous consulter.
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