Fiche formation

Conformité des mutuelles : Maîtriser la règlementation et l'appliquer au quotidien

Objectifs de la formation

L'objectif de cette formation est de renforcer vos connaissances juridiques relatives au RGPD, la lutte anti blanchiment, la lutte anti corruption et la lutte contre la fraude à l'assurance.

Public visé

Cette formation s'adresse à toute personne désireuse d'appréhender l'environnement réglementaire dans lequel évoluent les Mutuelles.

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Description

I. Maîtriser la règlementation encadrant l'activité des Mutuelles (DDA/RGPD/LCB-FT) et l'appliquer au quotidien

Identifier et exécuter les obligations issues de la DDA - obligation de formation continue/gouvernance des produits/rémunération/obligation d'information et de conseil.
Mise en conformité des pratiques et des process à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) champs d'application de la réglementation et impact opérationnel (sur les procédures, sur les documents précontractuels et contractuels..).
La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme-la mise en oeuvre de process spécifiques (cartographie des risques de BC-FT) et les obligations dans les rapports avec les adhérents (identification/ reporting Tracfin).

II. L'articulation des différentes réglementations entre elles
Articulations des obligations issues de la DDA avec la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Articulations des obligations de la DDA avec la réglementation LCB-FT
Concilier RGPD et LCB-FT.

III. Un nouveau contexte réglementaire source d'opportunité pour les Mutuelles
De nouvelles réglementations plus incitatives que coercitives favorisant la mise en place de bonnes pratiques.
Une réglementation permettant de sécuriser et de développer son activité.

IV. Les bonnes pratiques et recommandation
 
Performances sur la dernière session
Taux de satisfaction : 74%
Taux d'assiduité : 100%

Mise à jour du 05/11/2021

Modalités pédagogiques

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte)

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles
Documents et support de cours en ligne ou en présentiel
Exercices pratiques d'application

Modalités d'évaluation et de suivi

En fin de formation, l'UGM Opéra fournit aux stagiaires un questionnaire d'évaluation des connaissances acquises. Analysé par le formateur, le questionnaire fait l'objet d'un retour en séance.

Profil du/des formateurs

Esther BENDELAC

Avocat au barreau de Paris, Elle a été enseignant-chercheur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) pendant plus de six années. Forte de cette expérience et après avoir exercé au sein de cabinets d'avocats de renom spécialisés en droit des assurances et droit international, elle fonde son cabinet.

Docteur en droit privé, Esther BENDELAC a une connaissance spécifique en droit international privé et droit des assurances notamment dans la distribution de produits d'assurance. Elle travaille régulièrement avec les autorités de contrôle du secteur de l'assurance, de la banque et de la finance. Elle a acquis une solide expérience en conseil et contentieux.

Membre de plusieurs associations d'avocats en France et à l'international, Esther BENDELAC est aussi formatrice en droit des assurances.

Outre son activité professionnelle, Esther BENDELAC rédige de nombreux articles tant en assurance qu'en droit international. En juin 2020, son ouvrage intitulé « Vente à distance des produits d'assurance » est publié par l'Argus de l'assurance aux éditions Les Essentiels. En outre, elle a participé à l'ouvrage de référence « La Distribution en Assurance, Banque et Finance » (publié par l'Argus) et a rédigé un ouvrage très apprécié en droit international privé « Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé » (publié chez Bruylant).

Modalités pratiques

Accessibilité

Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.

Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à handicap@ugm-opera.fr.

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

 

Conditions tarifaires

Tarifs

Mutuelle adhérente : Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 600 euros. 

Si votre mutuelle n’est pas encore adhérente de l’UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d’adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr.