Fiche formation

Comment faire face à un contrôle de l'ACPR ?

Objectifs de la formation

L'ACPR renforce ses contrôles sur les mutuelles à la taille humaine. Cette formation vous apprend à décrypter les procédures à mettre en place pour y faire face.

Résumer le rôle et l'étendue du pouvoir d'investigation de l'ACPR
Lister les obligations qui s'imposent aux organismes d'assurance
Se préparer pratiquement à un contrôle de l'ACPR et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles.

Public visé

Cette formation s'adresse aux administrateurs, dirigeants et opérationnels

 

Prérequis

Cette formation rentre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Description

Comprendre la structure de l'ACPR et l'exercice de ses missions
Rôles et missions des collèges et commissions
Décrypter les moyens dont l'ACPR  dispose
Distinguer les différents contrôles exercés par l'ACPR

Décrypter la procédure de contrôle de l'ACPR
Faire la distinction entre les contrôles programmés et les contrôles inopinés, les contrôles généraux et les contrôles spécifiques
Connaitre les droits que vous pouvez exercer lors du contrôle (dispositions légales, jurisprudence, charte de contrôle de l'ACPR)

Les étapes clés du contrôle ACPR sur votre site
Se préparer au contrôle
Préparer le "classeur" ACPR
Réunir toutes les pièces justificatives de son immatriculation au sein de l'ORIAS et en assurer la mise à jour
Démontrer la maîtrise des processus inclus dans le périmètre d'investigation de l'ACPR : réseau commercial interne et externe (formation, procédures de vente, organigramme, etc...)
 
Performances sur la dernière session
Taux de satisfaction : Non applicable
Taux d'assiduité : 100%

Mise à jour du 20/11/2021

Modalités pédagogiques

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte)

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques les méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles
Documents et support de cours en ligne ou en présentiel
Exercices pratiques d'application
 

Modalités d'évaluation et de suivi

En fin de formation, l'UGM Opéra fournit aux stagiaires un questionnaire d'évaluation des connaissances acquises. Analysé par le formateur, le questionnaire fait l'objet d'un retour en séance.

Profil du/des formateurs

Julien GARCIA

Cabinet Garcia Rochette & Associés
Ancien adjoint au chef de brigade de l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR).
En charge de l'inspection sur place d'organismes d'assurance.
Membre du groupe d'expert de l'European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) en charge de travailler sur les dispositions de la directive Solvabilité II relatives à la gouvernance et au reporting (deuxième et troisième piliers).
Coordinateur du projet Solvabilité II de l'ACP, chargé de cours de règlementation des assurances à l'école nationale d'assurance.

Esther BENDELAC

Avocat au barreau de Paris, elle a été enseignant-chercheur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) pendant plus de six années. Forte de cette expérience et après avoir exercé au sein de cabinets d'avocats de renom spécialisés en droit des assurances et droit international, elle fonde son cabinet.

Docteur en droit privé, Esther BENDELAC a une connaissance spécifique en droit international privé et droit des assurances notamment dans la distribution de produits d'assurance. Elle travaille régulièrement avec les autorités de contrôle du secteur de l'assurance, de la banque et de la finance. Elle a acquis une solide expérience en conseil et contentieux.

Membre de plusieurs associations d'avocats en France et à l'international, Esther BENDELAC est aussi formatrice en droit des assurances.

Outre son activité professionnelle, Esther BENDELAC rédige de nombreux articles tant en assurance qu'en droit international. En juin 2020, son ouvrage intitulé « Vente à distance des produits d'assurance » est publié par l'Argus de l'assurance aux éditions Les Essentiels. En outre, elle a participé à l'ouvrage de référence « La Distribution en Assurance, Banque et Finance » (publié par l'Argus) et a rédigé un ouvrage très apprécié en droit international privé « Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé » (publié chez Bruylant).

Modalités pratiques

Accessibilité

Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.

Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à handicap@ugm-opera.fr.

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

 

Conditions tarifaires

Tarifs

Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 600 euros. 
 

Si votre mutuelle n’est pas encore adhérente de l’UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d’adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr