Fiche formation

Autorités de contrôle : compétence, modalités et bonnes pratiques des mutuelles

Objectifs de la formation

L'objectif de cette formation est d'appréhender les autorités de contrôle et maitriser leur rôle sur l'activité de la mutuelle.

Public visé

Cette formation s'adresse a tout ceux qui souhaitent se former sur les contrôles opérés par l'ACPR et la CNIL.

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Description

I. L'ACPR
Sa compétence
Les différents contrôles susceptibles de s'appliquer à une Mutuelle
La compétence de l'ACPR dans le cadre d'un contrôle (étendue des compétences)
Les thèmes des contrôles
Les causes des contrôles
Les sanctions susceptibles d'être prononcées (exemple concrets)
Les bonnes pratiques pour éviter un contrôle
Les bonnes pratiques à mettre en œuvre après un contrôle

II. La CNIL
Sa compétence
Les différents contrôles susceptibles de s'appliquer à une Mutuelle
La compétence de la Cnil dans le cadre d'un contrôle (étendue des compétences)
Les thèmes des contrôles
Les causes des contrôles
Les sanctions susceptibles d'être prononcées (exemple concrets)
Les bonnes pratiques pour éviter un contrôle
Les bonnes pratiques à mettre en œuvre après un contrôle
 
Aucun indicateur de performance n'est disponible, cette formation n'ayant encore jamais été dispensée.

Mise à jour le 05/11/2021

Modalités pédagogiques

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte)

Moyens et supports pédagogiques

moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles
Documents et support de cours en ligne ou en présentiel
Exercices pratiques d'application
 

Modalités d'évaluation et de suivi

En fin de formation, l'UGM Opéra fournit aux stagiaires un questionnaire d'évaluation des connaissances acquises. Analysé par le formateur, le questionnaire fait l'objet d'un retour en séance.

Profil du/des formateurs

Esther BENDELAC

Avocat au barreau de Paris. Elle a été enseignant-chercheur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) pendant plus de six années. Forte de cette expérience et après avoir exercé au sein de cabinets d'avocats de renom spécialisés en droit des assurances et droit international, elle fonde son cabinet.

Docteur en droit privé, Esther BENDELAC a une connaissance spécifique en droit international privé et droit des assurances notamment dans la distribution de produits d'assurance. Elle travaille régulièrement avec les autorités de contrôle du secteur de l'assurance, de la banque et de la finance. Elle a acquis une solide expérience en conseil et contentieux.

Membre de plusieurs associations d'avocats en France et à l'international, Esther BENDELAC est aussi formatrice en droit des assurances.

Outre son activité professionnelle, Esther BENDELAC rédige de nombreux articles tant en assurance qu'en droit international. En juin 2020, son ouvrage intitulé « Vente à distance des produits d'assurance » est publié par l'Argus de l'assurance aux éditions Les Essentiels. En outre, elle a participé à l'ouvrage de référence « La Distribution en Assurance, Banque et Finance » (publié par l'Argus) et a rédigé un ouvrage très apprécié en droit international privé « Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé » (publié chez Bruylant).

Modalités pratiques

Accessibilité

Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.

Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à handicap@ugm-opera.fr.

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

Conditions tarifaires

Tarifs

Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 600 euros. 

Si votre mutuelle n’est pas encore adhérente de l’UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d’adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr.