Permettre aux professionnels RH, mais aussi aux opérationnels, de maîtriser les différentes étapes des élections professionnelles: de l'élaboration du rétroplanning, à la proclamation des résultats, en passant par le calcul des effectifs, la négociation du Protocole d'Accord Préélectoral

Cette formations s'adresse aux assistants et responsables RH.

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

La mise en place d'un Comité Social et Economique est obligatoire à compter de 11 salariés  à défaut, c'est le délit d'entrave. Comment organiser les élections ? Combien d'élus ?

Un module clé en main pour vous mettre en conformité avec le code du travail.

Partie 1 :

• Le principe de représentativité syndicale et de négociation des accords d'entreprise
• Brève présentation des différents mandats
• Bref rappel des différences entre CSE et ancien CE/CHSCT
• Définir les effectifs et répartir les mandats entre les collèges
• Gérer les cas de mise à disposition et négocier le Protocole d'Accord Préélectoral

Partie 2 :

• Préparer les listes électorales et gérer les candidatures comme le Vote par correspondance (ou le vote électronique)
• L'organisation du vote et son dépouillement (exercice de vote « grandeur nature » si « vote papier »)
• Le contentieux post-électoral : exercice de vote grandeur nature
• Chaque item est suivi des cas pratiques et corrections
• Entre les 2 parties, un débriefing et un partage d'expérience est organisé

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte)

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles

Documents et support de cours en ligne ou en présentiel

Exercices pratiques d'application

Le formateur évalue l'acquisition des compétences relatives à la formation tout au long de la session.

Maître Christophe CASADO BOLIVAR

Spécialisé en droit du travail, Christophe CASADO BOLIVAR a tout d'abord exercé comme juriste au sein des Aéroports de Paris. Avocat au barreau de Paris, il intervient depuis plus de 15 ans au soutien des employeurs en droit social, tant en conseil et formation qu'en contentieux (conseil de prud'hommes).

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

Tarifs

Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 200 euros. 

Si votre mutuelle n'est pas encore adhérente de l'UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d'adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr