Fiche formation

La conformité réglementaire et l'assurance Santé

Objectifs de la formation

1er objectif : maîtriser et appréhender la conformité réglementaire
2ème Objectif : Être en mesure de créer et/ou d'améliorer les processus internes de conformité réglementaire. 
 
3ème objectif : Découvrir la réglementation et comprendre les recommandations afin d'obtenir une bonne mise en conformité règlementaire.
 
4ème objectif : Améliorer et/ou mettre en place des bonnes pratiques de conformité réglementaire.
 

Public visé

Cette formation s'adresse à tous les collaborateur d'une mutuelle souhaitant renforcer leur compétences en matière de conformité reglementaire de la mutualité.

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Description

Partie 1
 
˗          Présentation des différentes sources
˗          Présentation du support
˗          Exposé de l'articulation inter-réglementaire et présentation d'exemple et situation rencontrées au cabinet

Partie 2
 
˗          Comprendre l'articulation avec les différentes réglementations
˗          Faire un état des lieux des procédures internes existantes

Partie 3
 
˗          Présentation des nombreuses recommandations (différentes sources : RGPD, DDA, LCB-FT, réclamation…)
˗          Utilisation du support de formation
˗          Établissement de lien entre les thématiques
˗          Notion de conformité plus présente et rôle de l'autorité de contrôle

Partie 4
˗          Prestations et formulation de recommandations pratiques
˗          Exposé du support
˗          Mise en situation

Bilan de la formation
˗          Synthèse de l'intervenant
˗          Évaluation des acquis de la formation
˗          Évaluation de la satisfaction des stagiaires

Performances sur la période 2021
Taux d'assiduité: 100%
Taux de satisfaction: 98%

Modalités pédagogiques

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte)

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles
Documents et support de cours en ligne ou en présentiel
Exercices pratiques d'application

Modalités d'évaluation et de suivi

En fin de formation, l'UGM Opéra fournit aux stagiaires un questionnaire d'évaluation des connaissances acquises. Analysé par le formateur, le questionnaire fait l'objet d'un retour en séance.

Profil du/des formateurs

Esther BENDELAC est avocat au barreau de Paris. Elle a été enseignant-chercheur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) pendant plus de six années. Forte de cette expérience et après avoir exercé au sein de cabinets d'avocats de renom spécialisés en droit des assurances et droit international, elle fonde son cabinet.

Docteur en droit privé, Esther BENDELAC a une connaissance spécifique en droit international privé et droit des assurances notamment dans la distribution de produits d'assurance. Elle travaille régulièrement avec les autorités de contrôle du secteur de l'assurance, de la banque et de la finance. Elle a acquis une solide expérience en conseil et contentieux.

Membre de plusieurs associations d'avocats en France et à l'international, Esther BENDELAC est aussi formatrice en droit des assurances.

Outre son activité professionnelle, Esther BENDELAC rédige de nombreux articles tant en assurance qu'en droit international. En juin 2020, son ouvrage intitulé « Vente à distance des produits d'assurance » est publié par l'Argus de l'assurance aux éditions Les Essentiels. En outre, elle a participé à l'ouvrage de référence « La Distribution en Assurance, Banque et Finance » (publié par l'Argus) et a rédigé un ouvrage très apprécié en droit international privé « Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé » (publié chez Bruylant).

Modalités pratiques

Accessibilité
Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.
Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à handicap@ugm-opera.fr.
 
Modalités et délais d'accès
Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.
La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.
Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

Conditions tarifaires

Tarifs
Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 700 euros. 
Si votre mutuelle n'est pas encore adhérente de l'UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d'adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr.