Fiche formation

DDA : la maîtriser et l'appliquer dans ses métiers

Objectifs de la formation

  • Comprendre l'impact juridique de la DDA 
  • L'appliquer au quotidien.

Public visé

Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant appréhender les obligations issues de la directive sur la distribution d'assurance (DDA).

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Description

Introduction

 

Partie 1 - Maîtriser la réglementation encadrant l'activité des Mutuelles (DDA / RGPD / LCB-FT) et l'appliquer au quotidien

 

A. Identifier et exécuter les obligations issues de la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA) - obligation de formation continue / gouvernance des produits / rémunération / obligation d'information et de conseil.

B. Mise en conformité des pratiques et des process à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) - champ d'application de la réglementation et impact opérationnel (sur les procédures, sur les documents précontractuels et contractuels…).

C. La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - la mise en oeuvre de process spécifiques (cartographie des risques de BC-FT) et les obligations dans les rapports avec les adhérents (identification / reporting Tracfin).

 

Partie 2 - L'articulation des différentes réglementations entre elles

 

A. Articulation des obligations issues de la DDA avec la réglementation relative à la protection des données personnelles.

B. Articulation des obligations issues de la DDA avec la réglementation LCB-FT.

C. Concilier RGPD et LCB-FT.

 

Partie 3 - Un nouveau contexte réglementaire source d'opportunité pour les Mutuelles

 

A. De nouvelles réglementations plus incitatives que coercitives favorisant la mise en place de bonnes pratiques.

B. Une réglementation permettant de sécuriser et de développer son activité

 

  

Performances sur la période 2020

Taux de satisfaction : 100%

Taux d'assiduité : 100%

 

Mise à jour du 17/09/2021

Modalités pédagogiques

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte)

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

 

Aides audiovisuelles

Documents et support de cours en ligne ou en présentiel

Exercices pratiques d'application

Modalités d'évaluation et de suivi

Le formateur évalue l'acquisition des compétences relatives à la formation tout au long de la session.

Profil du/des formateurs

Modalités pratiques

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

Conditions tarifaires

Tarifs

Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 200 euros. 

 

Si votre mutuelle n'est pas encore adhérente de l'UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d'adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr

 

  • Catégorie : Réglementation
  • Durée : 7 h
  • Prix : 1200 € net de TVA
  • Taux de réussite : 0 %

Nous appliquons un tarif remisé pour nos élus.

 Sessions programmées
Pas de session programmée actuellement. N'hésitez-pas à nous consulter.
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