Fiche formation

DDA : la maîtriser et l'appliquer dans ses métiers

Objectifs de la formation

L'objectif de cette formation est de comprendre l'impact juridique de la DDA et l'appliquer au quotidien.

Public visé

Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant appréhender les obligations issues de la directive sur la distribution d'assurance (DDA).

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Description

Introduction

Partie 1 - Maîtriser la réglementation encadrant l'activité des Mutuelles (DDA / RGPD / LCB-FT) et l'appliquer au quotidien

A. Identifier et exécuter les obligations issues de la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA) - obligation de formation continue / gouvernance des produits / rémunération / obligation d'information et de conseil.
B. Mise en conformité des pratiques et des process à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) - champ d'application de la réglementation et impact opérationnel (sur les procédures, sur les documents précontractuels et contractuels…).
C. La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - la mise en oeuvre de process spécifiques (cartographie des risques de BC-FT) et les obligations dans les rapports avec les adhérents (identification / reporting Tracfin).

Partie 2 - L'articulation des différentes réglementations entre elles

A. Articulation des obligations issues de la DDA avec la réglementation relative à la protection des données personnelles.
B. Articulation des obligations issues de la DDA avec la réglementation LCB-FT.
C. Concilier RGPD et LCB-FT.

Partie 3 - Un nouveau contexte réglementaire source d'opportunité pour les Mutuelles

A. De nouvelles réglementations plus incitatives que coercitives favorisant la mise en place de bonnes pratiques.
B. Une réglementation permettant de sécuriser et de développer son activité

  
Performances sur la période 2020
Taux de satisfaction : 100%
Taux d'assiduité : 100%

Mise à jour du 17/09/2021

Modalités pédagogiques

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte)

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles
Documents et support de cours en ligne ou en présentiel
Exercices pratiques d'application

 

Modalités d'évaluation et de suivi

En fin de formation, l'UGM Opéra fournit aux stagiaires un questionnaire d'évaluation des connaissances acquises. Analysé par le formateur, le questionnaire fait l'objet d'un retour en séance.

Profil du/des formateurs

Maître Lionel LEFEBVRE

Avocat au Barreau de Paris, Cabinet ORID.

Titulaire de deux 3ème cycles en droit des assurances et droit des affaires, après une formation initiale en histoire (Maîtrise à la Sorbonne), Lionel LEFEBVRE prête serment et s'inscrit au Barreau de Paris en Octobre 2016.

Après deux premières collaborations dans les cabinets GIDE LOYRETTE NOUELLE et KARILA, il rejoint le Cabinet BICHOT Avocats ou il exerce en tant qu'associé à compter de 2010.

Il fonde le Cabinet ORID Avocats en 2013 et intervient à présent en droit des assurances, de la mutualité et de l'intermédiation pour des institutionnels en France et à l'étranger.

Sébastien BAUHARDT

Cabinet ORID.

Titulaire d'un Master 2 en droit des assurances, Sébastien BAUHARDT rejoint le Cabinet ORID au mois de Mai 2018 au sein duquel il exerce des activités de conseil et de contentieux pour des professionnels de l'assurance.

Modalités pratiques

 Accessibilité

Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.

Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à handicap@ugm-opera.fr.

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

 

Conditions tarifaires

Tarifs

Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 700 euros. 
 

Si votre mutuelle n’est pas encore adhérente de l’UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d’adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr