L'objectif de cette formation est de comprendre l'impact juridique de la DDA et l'appliquer au quotidien.

Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant appréhender les obligations issues de la directive sur la distribution d'assurance (DDA).

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Introduction

Partie 1 - Maîtriser la réglementation encadrant l'activité des Mutuelles (DDA / RGPD / LCB-FT) et l'appliquer au quotidien

A. Identifier et exécuter les obligations issues de la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA) - obligation de formation continue / gouvernance des produits / rémunération / obligation d'information et de conseil.
B. Mise en conformité des pratiques et des process à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) - champ d'application de la réglementation et impact opérationnel (sur les procédures, sur les documents précontractuels et contractuels…).
C. La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - la mise en oeuvre de process spécifiques (cartographie des risques de BC-FT) et les obligations dans les rapports avec les adhérents (identification / reporting Tracfin).

Partie 2 - L'articulation des différentes réglementations entre elles

A. Articulation des obligations issues de la DDA avec la réglementation relative à la protection des données personnelles.
B. Articulation des obligations issues de la DDA avec la réglementation LCB-FT.
C. Concilier RGPD et LCB-FT.

Partie 3 - Un nouveau contexte réglementaire source d'opportunité pour les Mutuelles

A. De nouvelles réglementations plus incitatives que coercitives favorisant la mise en place de bonnes pratiques.
B. Une réglementation permettant de sécuriser et de développer son activité

  
Performances sur la période 2020
Taux de satisfaction : 100%
Taux d'assiduité : 100%

Mise à jour du 17/09/2021

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte)

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles
Documents et support de cours en ligne ou en présentiel
Exercices pratiques d'application

 

Le formateur évalue l'acquisition des compétences relatives à la formation tout au long de la session.

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Tarifs

Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 200 euros. 
 

Si votre mutuelle n’est pas encore adhérente de l’UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d’adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr