Maitriser les aspects juridiques des régimes spécifiques.

• Responsables et superviseurs des départements Prévoyance et/ou Prestations


• Gestionnaires Prévoyance et/ou Prestations

Aucun prérequis nécessaire.

Définir la notion et le statut de TNS :

• La notion de TNS

Analyser les particularités des régimes obligatoires :

• Les exploitants individuels : artisans et commerçants


• Déterminer le statut du gérant : majoritaire, égalitaire ou minoritaire


• L'arrêt de travail et l'indemnité journalière


• L'invalidité : barème d'invalidité


• Le décès : capital ou rente


• La protection sociale des professions libérales

Décrypter le champ d'application de la loi Madelin :

• Le critère fiscal BIC, BNC


• Les catégories professionnelles concernées


• La place du conjoint du TNS adhérent


• Les dirigeants visés par l'article 62 du CGI


• Le lien entre l'article 62 du CGI et la loi Madelin

Identifier les conditions de souscription d'un contrat Madelin :

• Les contrats groupe


• Le principe d'adhésion facultative


• La gestion des fonds inscrits au contrat

Vérifier le respect des bonnes pratiques lors de l'adhésion :

• Les justificatifs à produire


• Les obligations légales lors de la signature du bulletin d'adhésion

Maîtriser l'approche fiscale des prestations versées :

• Déterminer le plafond de déduction de prévoyance Madelin et des prestations perçues

Identifier les limites de ce régime :

• La cessation d'activité du TNS faisant suite à une liquidation judiciaire


• Le départ à la retraite

Cette formation est proposée en présentiel ou en distanciel.

Pour les sessions en présentiel, le nombre de participants est limité à 12 personnes, avec un minimum de 3 inscrits requis.

Vos demandes spécifiques sont les bienvenues, et nous les traiterons dans les meilleurs délais.

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles

Documents et support de cours en ligne ou en présentiel

Exercices pratiques d'application

Le formateur évalue l'acquisition des compétences relatives à la formation tout au long de la session.

Erwin MARZOLF

Directeur Général de la FNIM

• Durée de la formation : La formation dure 7 heures, incluant des pauses en milieu de matinée et d'après-midi et une pause déjeuner d'une heure.


• Lieu de la formation :




• En présentiel : La formation peut se dérouler dans nos locaux ou sur votre site (en intra) ou dans une salle de conférence équipée.


• En distanciel : Possibilité de suivre la formation à distance via une plateforme en ligne pour les participants.




• Matériel nécessaire pour le distanciel : Chaque participant doit avoir accès à un ordinateur équipé d'une connexion internet.


• Effectif : Le nombre de participants est de minimum 3 personnes et limité à 15 personnes pour favoriser l'interaction et garantir un accompagnement personnalisé.


• Certification : À l’issue de la formation, une attestation de participation sera délivrée aux participants ayant satisfait aux exigences.

• Pour les mutuelles adhérentes à l'UGM-OPERA :




• Salariés/Opérationnels : 1 200 €




• Pour les mutuelles non adhérentes à l'UGM-OPERA :




• Les tarifs ci-dessus sont applicables, majorés de 250 € de frais de dossier globaux (pour tout nombre de participants), plafonnés à 4 fois par an.

Ces tarifs incluent les supports pédagogiques ainsi qu’un accès personnalisé à un extranet dédié pour télécharger les ressources pédagogiques.

Pour toute information sur les modalités d'adhésion à l'UGM-OPERA, veuillez nous contacter à adhesion@ugm-opera.fr