Fiche formation

Prévoyance des Travailleurs Non Salariés

Objectifs de la formation

Maitriser les aspects juridiques des régimes spécifiques.

Public visé

Cette formation s'adresse aux responsables et gestionnaires prestations

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Description

La notion de TNS
Analyser les particularités des régimes obligatoires

Les exploitants individuels : artisans et commerçants
Déterminer le statut du gérant : majoritaire, égalitaire ou minoritaire
L'arrêt de travail et l'indemnité journalière
L'invalidité : barème d'invalidité
Le décès : capital ou rente
La protection sociale des professions libérales
Maîtriser les règles de souscription d'un contrat Madelin

Décrypter le champ d'application de la loi Madelin

Le critère fiscal BIC ; BNC
Les catégories professionnelles concernées
La place du conjoint du TNS adhérent
Le lien entre l'article 62 du CGI et la loi Madelin
Identifier les conditions de souscription d'un contrat Madelin

Les contrats groupe
Le principe d'adhésion facultative
La gestion des fonds inscrits au contrat
Vérifier le respect des bonnes pratiques lors de l'adhésion

Les justificatifs à produire
Les obligations légales lors de la signature du bulletin d'adhésion
Maîtriser l'approche fiscale des prestations versées

Déterminer le plafond de déduction de prévoyance Madelin et des prestations perçues
Identifier les limites de ce régime

La cessation d'activité du TNS faisant suite à une liquidation judiciaire
Le départ à la retraite



 
Performances sur la période 2020
Taux de satisfaction : 100%
Taux d'assiduité : 100%

Mise à jour du 17/09/2021

Modalités pédagogiques

Nos stages et formations sont assurés en présentiel comme en visioconférence (format mixte)

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement

Aides audiovisuelles
Documents et support de cours en ligne ou en présentiel
Exercices pratiques d'application

 

Modalités d'évaluation et de suivi

En fin de formation, l'UGM Opéra fournit aux stagiaires un questionnaire d'évaluation des connaissances acquises. Analysé par le formateur, le questionnaire fait l'objet d'un retour en séance.

Profil du/des formateurs

Erwin MARZOLF

Directeur Opérationnel à la FNIM

Modalités pratiques

Accessibilité

Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.

Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à handicap@ugm-opera.fr.

Modalités et délais d'accès

Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.

La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.

Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.

 

Conditions tarifaires

Tarifs

Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 700 euros. 
 

Si votre mutuelle n’est pas encore adhérente de l’UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d’adhésion en nous écrivant à [url=file:///Users/jujujul/Desktop/UGM-OPERA/Trame%20dandreo%20/adhesion@ugm-opera.fr]adhesion@ugm-opera.fr[/url].