Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

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Réglementation

Solvabilité 2 pour les administrateurs

Objectifs

Permettre aux administrateurs d’acquérir ou de développer des connaissances sur les impacts de Solvabilité II pour les mutuelles

Public concerné

Administrateurs (niveau avancé)

Programme

  1. Introduction et rappels historiques : des études d’impacts (QIS) à l’entrée en vigueur de la Directive
  2. Le pilier 1 : les aspects quantitatifs, une affaire essentiellement actuarielle
    • 2.1 Le bilan prudentiel et sa coexistence avec les comptes sociaux
      • 2.1.1. Valeur de marché vs coût historique
      • 2.1.2. La notion de fonds propres économiques
    • 2.2 Une nouvelle mesure de la solvabilité : la « formule standard »
      • 2.2.1. Le niveau de capital requis (SCR)
      • 2.2.2. Le minimum de capital requis (MCR)
    • 2.3. Quel rôle pour le conseil d’administration ?
      • 2.3.1. Analyse des indicateurs
      • 2.3.2. Identification des facteurs exogènes et endogènes d’influence
  3. Le pilier 2 : une réforme structurelle de la gouvernance
    • 3.1. Le principe des quatre yeux
      • 3.1.1. Dirigeants effectifs et dirigeant opérationnel
      • 3.1.2. Articulation avec le conseil d’administration
    • 3.2. Les quatre fonctions clés
      • 3.2.1. La fonction actuarielle : rôle, compétence, positionnement et pouvoirs
      • 3.2.2. La fonction gestion des risques : rôle, compétence, positionnement et pouvoirs
      • 3.2.3. La fonction conformité : rôle, compétence, positionnement et pouvoirs
      • 3.2.4. La fonction audit interne : rôle, compétence, positionnement et pouvoirs
    • 3.3. Les règles de compétence et d’honorabilité
      • 3.3.1. Compétence globale de la gouvernance ou compétences individuelles ?
      • 3.3.2. Dispositifs de contrôle interne et externe de la compétence et de l’honorabilité
    • 3.4. Les politiques écrites
      • 3.4.1. Origine du concept
      • 3.4.2. Sur quels sujets
      • 3.4.3. Modalités de rédaction, de validation et d’actualisation
  4. L’évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité (EIRS ou ORSA)
    • 4.1.Le volet qualitatif
      • 4.1.1. La politique de gestion des risques
      • 4.1.2. La cartographie des risques et la base incidents
      • 4.1.3. L’analyse conjoncturelle, économique et financière déterminant la stratégie
      • 4.1.4. Intégration de l’ORSA dans le système de gouvernance
    • 4.2. Le volet quantitatif
      • 4.2.1. Le besoin global de solvabilité : appétence aux risques de la gouvernance et critiques de la formule standard
      • 4.2.2. L’analyse prospective de la solvabilité : un outil d’aide à la décision et un point de rencontre entre l’actuariat, la gestion des risques et la gouvernance
  5. Le pilier 3 : des obligations de communication renforcées
    • 5.1. Les états quantitatifs (QRT)
      • 5.1.1. Les états annuels
      • 5.1.2. Les états trimestriels
    • 5.2. Les rapports narratifs
      • 5.2.1. Le rapport régulier au superviseur (RSR)
      • 5.2.2. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR)
      • 5.2.3. Le rapport ORSA
      • 5.2.4. Le rapport des procédures d’élaboration et de vérification de l’information financière et comptable
      • 5.2.5. Le rapport actuariel
      • 5.2.6. Le rapport annuel sur l’audit interne
    • 5.3. Le calendrier de remises et publications
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Objectifs

Permettre aux administrateurs d’acquérir ou de développer des connaissances sur les impacts de Solvabilité II pour les mutuelles

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Programme

  1. Introduction et rappels historiques : des études d’impacts (QIS) à l’entrée en vigueur de la Directive
  2. Le pilier 1 : les aspects quantitatifs, une affaire essentiellement actuarielle
    • 2.1 Le bilan prudentiel et sa coexistence avec les comptes sociaux
      • 2.1.1. Valeur de marché vs coût historique
      • 2.1.2. La notion de fonds propres économiques
    • 2.2 Une nouvelle mesure de la solvabilité : la « formule standard »
      • 2.2.1. Le niveau de capital requis (SCR)
      • 2.2.2. Le minimum de capital requis (MCR)
    • 2.3. Quel rôle pour le conseil d’administration ?
      • 2.3.1. Analyse des indicateurs
      • 2.3.2. Identification des facteurs exogènes et endogènes d’influence
  3. Le pilier 2 : une réforme structurelle de la gouvernance
    • 3.1. Le principe des quatre yeux
      • 3.1.1. Dirigeants effectifs et dirigeant opérationnel
      • 3.1.2. Articulation avec le conseil d’administration
    • 3.2. Les quatre fonctions clés
      • 3.2.1. La fonction actuarielle : rôle, compétence, positionnement et pouvoirs
      • 3.2.2. La fonction gestion des risques : rôle, compétence, positionnement et pouvoirs
      • 3.2.3. La fonction conformité : rôle, compétence, positionnement et pouvoirs
      • 3.2.4. La fonction audit interne : rôle, compétence, positionnement et pouvoirs
    • 3.3. Les règles de compétence et d’honorabilité
      • 3.3.1. Compétence globale de la gouvernance ou compétences individuelles ?
      • 3.3.2. Dispositifs de contrôle interne et externe de la compétence et de l’honorabilité
    • 3.4. Les politiques écrites
      • 3.4.1. Origine du concept
      • 3.4.2. Sur quels sujets
      • 3.4.3. Modalités de rédaction, de validation et d’actualisation
  4. L’évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité (EIRS ou ORSA)
    • 4.1.Le volet qualitatif
      • 4.1.1. La politique de gestion des risques
      • 4.1.2. La cartographie des risques et la base incidents
      • 4.1.3. L’analyse conjoncturelle, économique et financière déterminant la stratégie
      • 4.1.4. Intégration de l’ORSA dans le système de gouvernance
    • 4.2. Le volet quantitatif
      • 4.2.1. Le besoin global de solvabilité : appétence aux risques de la gouvernance et critiques de la formule standard
      • 4.2.2. L’analyse prospective de la solvabilité : un outil d’aide à la décision et un point de rencontre entre l’actuariat, la gestion des risques et la gouvernance
  5. Le pilier 3 : des obligations de communication renforcées
    • 5.1. Les états quantitatifs (QRT)
      • 5.1.1. Les états annuels
      • 5.1.2. Les états trimestriels
    • 5.2. Les rapports narratifs
      • 5.2.1. Le rapport régulier au superviseur (RSR)
      • 5.2.2. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR)
      • 5.2.3. Le rapport ORSA
      • 5.2.4. Le rapport des procédures d’élaboration et de vérification de l’information financière et comptable
      • 5.2.5. Le rapport actuariel
      • 5.2.6. Le rapport annuel sur l’audit interne
    • 5.3. Le calendrier de remises et publications