Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

SMLXLXXL

Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

 Retour 
Métier-Tech.

Prévoyance collective - Principe de l’accord national interprofessionnel de portabilité

Objectifs

Bien connaître les dispositions de la portabilité des droits en matière de prévoyance

Public concerné

Opérationnels

Programme

  1. Préambule à la prévoyance collective
    • Rappel du fonctionnement des régimes individuels et collectifs de santé et prévoyance
    • Principe du système de portabilité de la prévoyance et de santé
    • Historique du maintien des régimes
  2. ANI : Accord National Interprofessionnel du 11/01/2008 & Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
    • Article 14
    • Entreprises concernées
    • Salariés bénéficiaires
    • Mode opératoire
    • Point de départ du maintien
    • Financement du maintien des garanties
    • Régimes fiscaux et sociaux
    • Interdépendance de l’ANI avec l’article 4 de la Loi EVIN
Cette formation n'est pas programmée actuellement

Prévoyance collective - Principe de l’accord national interprofessionnel de portabilité

Vos coordonnées
Votre message
Vous avez oublié votre message...

 
Métier-Tech.

Prévoyance collective - Principe de l’accord national interprofessionnel de portabilité

Objectifs

Bien connaître les dispositions de la portabilité des droits en matière de prévoyance

Public concerné

Opérationnels

Programme

  1. Préambule à la prévoyance collective
    • Rappel du fonctionnement des régimes individuels et collectifs de santé et prévoyance
    • Principe du système de portabilité de la prévoyance et de santé
    • Historique du maintien des régimes
  2. ANI : Accord National Interprofessionnel du 11/01/2008 & Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
    • Article 14
    • Entreprises concernées
    • Salariés bénéficiaires
    • Mode opératoire
    • Point de départ du maintien
    • Financement du maintien des garanties
    • Régimes fiscaux et sociaux
    • Interdépendance de l’ANI avec l’article 4 de la Loi EVIN