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Métier-Tech.

Prévoyance collective - Maîtriser les garanties et les différents régimes

Objectifs

Connaître les garanties et les différents régimes en prévoyance collective

Public concerné

Opérationnels

Programme

  1. Le régime de la sécurité sociale
    • Prestations en nature
      • Frais médicaux
    • Prestations en espèces
      • Incapacité
      • Invalidité
      • Dépendance
      • Décès
  2. Le cadre de souscription d’un contrat collectif
  3. Les droits et obligations des parties du contrat
  4. La loi Evin
  5. La mise en place des contrats collectifs
    • Le fondement juridique de la souscription du contrat collectif
      • La convention ou accord collectif
      • Le référendum
      • La décision unilatérale de l’employeur
    • Le rôle du Comité d’entreprise
  6. La prévoyance complémentaire des salariés
    • La garantie des frais de soins
    • La garantie arrêt de travail
      • Incapacité temporaire de travail
      • Invalidité permanente
      • Dépendance
    • Décès
      • Décès toutes causes
      • Décès accidentiel
      • Perte totale et irréversible d’autonomie
      • Le maintien de la garantie décès en cas d’arrêt de travail
      • Le bénéficiaire du capital
  7. La fiscalité des contrats prévoyance
    • La fiscalité des cotisations
    • La fiscalité des prestations
  8. Le régime social des contrats de prévoyance
    • Principe, limites et conditions de l’exclusion de l’assiette des cotisations de la sécurité sociale
    • Le caractère collectif
    • Le caractère obligatoire
    • Appréciation du caractère collectif et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail
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      • Frais médicaux
    • Prestations en espèces
      • Incapacité
      • Invalidité
      • Dépendance
      • Décès
  2. Le cadre de souscription d’un contrat collectif
  3. Les droits et obligations des parties du contrat
  4. La loi Evin
  5. La mise en place des contrats collectifs
    • Le fondement juridique de la souscription du contrat collectif
      • La convention ou accord collectif
      • Le référendum
      • La décision unilatérale de l’employeur
    • Le rôle du Comité d’entreprise
  6. La prévoyance complémentaire des salariés
    • La garantie des frais de soins
    • La garantie arrêt de travail
      • Incapacité temporaire de travail
      • Invalidité permanente
      • Dépendance
    • Décès
      • Décès toutes causes
      • Décès accidentiel
      • Perte totale et irréversible d’autonomie
      • Le maintien de la garantie décès en cas d’arrêt de travail
      • Le bénéficiaire du capital
  7. La fiscalité des contrats prévoyance
    • La fiscalité des cotisations
    • La fiscalité des prestations
  8. Le régime social des contrats de prévoyance
    • Principe, limites et conditions de l’exclusion de l’assiette des cotisations de la sécurité sociale
    • Le caractère collectif
    • Le caractère obligatoire
    • Appréciation du caractère collectif et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail