Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

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Cursus Administrateurs

Nouveaux administrateurs niveau II

Objectifs

Comprendre et mettre en œuvre les principes et les règles mutualistes dans un environnement concurrentiel, technique et de contrôle, devenu assurantiel.

Public concerné

  • Administrateurs souhaitant mettre à jour leurs connaissances

Programme

Ce programme est mis à jour des dernières actualités en matière de réglementation.

  • Directive cadre : directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009

Règlement délégué :

Règlement délégué (UE) 2015/35 du 10 octobre 2014

  • Définition de la formule standard
  • Définition de l’ORSA
  • Définition des systèmes de gouvernance
  • Règlement délégué (UE) 2019/981 du 8 mars 2019

Mise à jour du règlement délégué (UE) 2015/35

  • Règlement d’exécution (UE) 2015/2450 du 2 décembre 2015
    Norme technique concernant les modèles de communication
  • Règlement d’exécution (UE) 2015/2450 du 2 décembre 2015
    Format pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière

-* Informations disponibles sur le site E-SURFI

https://esurfi-assurance.banque-fra...
https://eiopa.europa.eu/
https://acpr.banque-france.fr/europ...

Formateur : Julien GARCIA

Julien GARCIA, Cabinet Garcia Rochette & Associés
Ancien adjoint au chef de brigade de l’autorité de contrôle prudentiel (ACPR).
En charge de l’inspection sur place d’organismes d’assurance.
Membre du groupe d’expert de l’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) en charge de travailler sur les dispositions de la directive Solvabilité II relatives à la gouvernance et au reporting (deuxième et troisième piliers).
Coordinateur du projet Solvabilité II de l’ACP, chargé de cours de règlementation des assurances à l’école nationale d’assurance.

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  • Définition de l’ORSA
  • Définition des systèmes de gouvernance
  • Règlement délégué (UE) 2019/981 du 8 mars 2019

Mise à jour du règlement délégué (UE) 2015/35

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    Norme technique concernant les modèles de communication
  • Règlement d’exécution (UE) 2015/2450 du 2 décembre 2015
    Format pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière

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https://eiopa.europa.eu/
https://acpr.banque-france.fr/europ...

Formateur : Julien GARCIA

Julien GARCIA, Cabinet Garcia Rochette & Associés
Ancien adjoint au chef de brigade de l’autorité de contrôle prudentiel (ACPR).
En charge de l’inspection sur place d’organismes d’assurance.
Membre du groupe d’expert de l’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) en charge de travailler sur les dispositions de la directive Solvabilité II relatives à la gouvernance et au reporting (deuxième et troisième piliers).
Coordinateur du projet Solvabilité II de l’ACP, chargé de cours de règlementation des assurances à l’école nationale d’assurance.