Lutte contre le blanchiment pour les mutuelles

Objectifs

Cette formation vous informe sur la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ("LCB-FT ") et vous aide à concevoir un dispositif préventif au sein de votre mutuelle

Public concerné

Administrateurs, Dirigeants

Programme

La formation est composée d’exposés théoriques illustrés d’exemples autour des thèmes suivants :

Rappel du contexte réglementaire et des définitions

• Présentation des normes internationales, européennes et française
• Le rôle de TRACFIN
• Le rôle de l’ACPR – présentation de la cellule
• Définition du blanchiment et des infractions sous-jacentes
• Les acteurs concernés par la LCB/FT
• Les évolutions pressenties dans le cadre de la 4ème directive

Présentation des typologies de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

• Quelques exemples de cas de blanchiment de capitaux dans le secteur de l’assurance
• Comment mettre en œuvre opérationnellement les dispositifs induits par la 3ème directive ?
• Description des mesures : mise en œuvre d’un volet préventif
• Comment établir une classification des risques ?
• Quels sont les différents niveaux de vigilance associés et approfondissement de la notion de soupçon
• La déclaration de soupçon
• Analyse de la notion de gel des avoirs et dispositif associé
• Quels sont les acteurs de l’entreprise les plus impliqués dans le dispositif de la LCB/FT ?
• Quels sont les impacts organisationnels (organisation, procédures, formation, contrôle interne, audit interne) ?

Quels sont les risques et sanctions encourus ?

• Présentation du volet répressif de la Directive
• Point sur les dernières recommandations et sanctions de l’ACPR.