Lutte contre le blanchiment pour les mutuelles
Objectifs
Cette formation vous informe sur la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ("LCB-FT ") et vous aide à concevoir un dispositif préventif au sein de votre mutuelle
Public concerné
Administrateurs, Dirigeants
Programme
La formation est composée d’exposés théoriques illustrés d’exemples autour des thèmes suivants :
Rappel du contexte réglementaire et des définitions
- Présentation des normes internationales, européennes et française
- Le rôle de TRACFIN
- Le rôle de l’ACPR – présentation de la cellule
- Définition du blanchiment et des infractions sous-jacentes
- Les acteurs concernés par la LCB/FT
- Les évolutions pressenties dans le cadre de la 4ème directive
Présentation des typologies de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
- Quelques exemples de cas de blanchiment de capitaux dans le secteur de l’assurance
- Comment mettre en œuvre opérationnellement les dispositifs induits par la 3ème directive ?
- Description des mesures : mise en œuvre d’un volet préventif
- Comment établir une classification des risques ?
- Quels sont les différents niveaux de vigilance associés et approfondissement de la notion de soupçon
- La déclaration de soupçon
- Analyse de la notion de gel des avoirs et dispositif associé
- Quels sont les acteurs de l’entreprise les plus impliqués dans le dispositif de la LCB/FT ?
- Quels sont les impacts organisationnels (organisation, procédures, formation, contrôle interne, audit interne) ?
Quels sont les risques et sanctions encourus ?
- Présentation du volet répressif de la Directive
- Point sur les dernières recommandations et sanctions de l’ACPR.