Le blanchiment d’argent et l’assurance santé

Objectif :

Maîtriser le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment
Recenser les obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires
Mesurer les risques et les sanctions en cas de non-respect de la législation

Pour qui :

Chargés de la lutte anti-blanchiment, responsables juridiques
Auditeurs, risk managers, compliance officers
Correspondants fraudes et/ou blanchiment
Responsables
Dirigeants

LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET L’ASSURANCE SANTE

I. Les définitions dans le cadre du blanchiment d’argent
II. Les distributeurs concernés par la réglementation spécifique
III. Le cadre législatif et réglementaire (la doctrine de l’ACPR et commune à l’AMF)
IV. Maîtriser les principes applicables aux Mutuelles
V. Identifier les risques et règles applicables à chaque Mutuelle ou distributeur du réseau
VI. Faire une cartographie des risques adaptée
VII. Respecter les règles de blanchiment d’argent au stade de la souscription des contrats
VIII. Respecter les règles de blanchiment d’argent au stade de la gestion des contrats
IX. Exercice d’application

Intervenant(s)

• Esther BENDELAC

Modalités

• Visio