La prévoyance des travailleurs non salariés

Public concerné : Responsables, Gestionnaires prestations

Maitriser les aspects juridiques des régimes spécifiques

• La notion de TNS

Analyser les particularités des régimes obligatoires

• Les exploitants individuels : artisans et commerçants
• Déterminer le statut du gérant : majoritaire, égalitaire ou minoritaire
• L’arrêt de travail et l’indemnité journalière
• L’invalidité : barème d’invalidité
• Le décès : capital ou rente
• La protection sociale des professions libérales

Maîtriser les règles de souscription d’un contrat Madelin

Décrypter le champ d’application de la loi Madelin

• Le critère fiscal BIC ; BNC
• Les catégories professionnelles concernées
• La place du conjoint du TNS adhérent
• Le lien entre l’article 62 du CGI et la loi Madelin

Identifier les conditions de souscription d’un contrat Madelin

• Les contrats groupe
• Le principe d’adhésion facultative
• La gestion des fonds inscrits au contrat

Vérifier le respect des bonnes pratiques lors de l’adhésion

• Les justificatifs à produire
• Les obligations légales lors de la signature du bulletin d’adhésion

Maîtriser l’approche fiscale des prestations versées

• Déterminer le plafond de déduction de prévoyance Madelin et des prestations perçues

Identifier les limites de ce régime

• La cessation d’activité du TNS faisant suite à une liquidation judiciaire
• Le départ à la retraite

Formateur :

Erwin MARZOLF, Directeur Opérationnel à la FNIM