La prévoyance des travailleurs non salariés
Maitriser les aspects juridiques des régimes spécifiques
Analyser les particularités des régimes obligatoires
- Les exploitants individuels : artisans et commerçants
- Déterminer le statut du gérant : majoritaire, égalitaire ou minoritaire
- L’arrêt de travail et l’indemnité journalière
- L’invalidité : barème d’invalidité
- Le décès : capital ou rente
- La protection sociale des professions libérales
Maîtriser les règles de souscription d’un contrat Madelin
Décrypter le champ d’application de la loi Madelin
- Le critère fiscal BIC ; BNC
- Les catégories professionnelles concernées
- La place du conjoint du TNS adhérent
- Le lien entre l’article 62 du CGI et la loi Madelin
Identifier les conditions de souscription d’un contrat Madelin
- Les contrats groupe
- Le principe d’adhésion facultative
- La gestion des fonds inscrits au contrat
Vérifier le respect des bonnes pratiques lors de l’adhésion
- Les justificatifs à produire
- Les obligations légales lors de la signature du bulletin d’adhésion
Maîtriser l’approche fiscale des prestations versées
- Déterminer le plafond de déduction de prévoyance Madelin et des prestations perçues
Identifier les limites de ce régime
- La cessation d’activité du TNS faisant suite à une liquidation judiciaire
- Le départ à la retraite
Formateur :
Erwin MARZOLF, Directeur Opérationnel à la FNIM