Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

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Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

 
Prévoyance

La prévoyance des travailleurs non salariés

Public concerné : Responsables, Gestionnaires prestations

Maitriser les aspects juridiques des régimes spécifiques

  • La notion de TNS

Analyser les particularités des régimes obligatoires

  • Les exploitants individuels : artisans et commerçants
  • Déterminer le statut du gérant : majoritaire, égalitaire ou minoritaire
  • L’arrêt de travail et l’indemnité journalière
  • L’invalidité : barème d’invalidité
  • Le décès : capital ou rente
  • La protection sociale des professions libérales

Maîtriser les règles de souscription d’un contrat Madelin

Décrypter le champ d’application de la loi Madelin

  • Le critère fiscal BIC ; BNC
  • Les catégories professionnelles concernées
  • La place du conjoint du TNS adhérent
  • Le lien entre l’article 62 du CGI et la loi Madelin

Identifier les conditions de souscription d’un contrat Madelin

  • Les contrats groupe
  • Le principe d’adhésion facultative
  • La gestion des fonds inscrits au contrat

Vérifier le respect des bonnes pratiques lors de l’adhésion

  • Les justificatifs à produire
  • Les obligations légales lors de la signature du bulletin d’adhésion

Maîtriser l’approche fiscale des prestations versées

  • Déterminer le plafond de déduction de prévoyance Madelin et des prestations perçues

Identifier les limites de ce régime

  • La cessation d’activité du TNS faisant suite à une liquidation judiciaire
  • Le départ à la retraite

Formateur :

Erwin MARZOLF, Directeur Opérationnel à la FNIM

Prochaine session

4 mars 2021

09:00 - 12:00

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Une convention simplifiée de formation est envoyée systématiquement à la direction de votre mutuelle qui devra la retourner dûment signée et accompagnée du règlement AVANT le déroulement de la formation

 
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La prévoyance des travailleurs non salariés

Public concerné : Responsables, Gestionnaires prestations

Maitriser les aspects juridiques des régimes spécifiques

  • La notion de TNS

Analyser les particularités des régimes obligatoires

  • Les exploitants individuels : artisans et commerçants
  • Déterminer le statut du gérant : majoritaire, égalitaire ou minoritaire
  • L’arrêt de travail et l’indemnité journalière
  • L’invalidité : barème d’invalidité
  • Le décès : capital ou rente
  • La protection sociale des professions libérales

Maîtriser les règles de souscription d’un contrat Madelin

Décrypter le champ d’application de la loi Madelin

  • Le critère fiscal BIC ; BNC
  • Les catégories professionnelles concernées
  • La place du conjoint du TNS adhérent
  • Le lien entre l’article 62 du CGI et la loi Madelin

Identifier les conditions de souscription d’un contrat Madelin

  • Les contrats groupe
  • Le principe d’adhésion facultative
  • La gestion des fonds inscrits au contrat

Vérifier le respect des bonnes pratiques lors de l’adhésion

  • Les justificatifs à produire
  • Les obligations légales lors de la signature du bulletin d’adhésion

Maîtriser l’approche fiscale des prestations versées

  • Déterminer le plafond de déduction de prévoyance Madelin et des prestations perçues

Identifier les limites de ce régime

  • La cessation d’activité du TNS faisant suite à une liquidation judiciaire
  • Le départ à la retraite

Formateur :

Erwin MARZOLF, Directeur Opérationnel à la FNIM