La portabilité des garanties ou comment avoir un dispositif contractuel efficace

Pré-requis

Pour les mutuelles qui le souhaitent, vous pouvez adresser au service formation en amont de la tenue de l’atelier vos documents contractuels. Ils seront "anonymisés" pour les besoins de l’atelier

Objectifs

Cette formation sous la forme d’un atelier d’une demi-journée doit vous permettre de connaître les nouvelles règles de la portabilité des garanties afin de les transcrire dans les dispositifs contractuels en tâchant d’en éviter les pièges

Public concerné

Opérationnels

Programme

Les nouvelles règles de la portabilité : article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale

• Rappel des règles issues de l’accord interprofessionnel de 2008
• Mise en œuvre de la nouvelle portabilité des garanties
• Généralisation de la mutualisation et abandon du cofinancement
• Conditions à respecter
• Articulation avec les dispositions de la Loi Evin (article 2, 4 et 5)
• La portabilité bénéficie aux salariés : qu’en est-il des ayants droit ?

Portabilité et Foire aux questions (FAQ)

Comment rédiger un dispositif contractuel efficace : exemples de clauses