Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

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Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

 

La DSN – déclaration sociale nominative

Les coûts de mise en place et de traitement ont été négociés avec le GIP-MDS et approuvés par notre Conseil d’Administration le 20 mai 2015.

Nous avons pu obtenir des tarifs très intéressants, ventilés par nombre de contrats traités.

Droit d’entrée (forfait unique)

  • Pour les mutuelles disposant de moins de 100 contrats collectifs et moins de 1 000 assurés en contrats collectifs (au sens de l’état E1B du fichier occm2014) : 1 000 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de 101 à 500 contrats collectifs ou moins de 101 contrats mais plus de 1 000 personnes assurées : 6 000 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de plus de 500 contrats collectifs : 11 760 € ttc

Coût de fonctionnement (forfait annuel)

  • Pour les mutuelles disposant de moins de 100 contrats collectifs et moins de 1 000 assurés en contrat collectif (au sens de l’état E1 du fichier Occm2014) : 344 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de 101 à 500 contrats collectifs ou moins de 101 contrats mais plus de 1 000 personnes assurées : 4 194 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de plus de 500 contrats collectifs : 4 464 € ttc

Afin de vous accompagner et vous aider à appréhender au mieux les travaux, opportunités et contraintes correspondantes, nous vous proposons les formations suivantes : « La DSN- Déclaration Sociale Nominative » / « Comprendre et mettre en place la DSN »/ « Préparer et sécuriser l’intégration de la DSN »

Nos prochaines formations

janvier

21

Métier-Tech.
DDA pour les opérationnels

Cette formation de deux jours s’adresse aux opérationnels en charge de décliner la DDA au sein de leur organisation.

Détails & Inscriptions

janvier

24

Gouvernance
Nouvel administrateur mutualiste

Un programme pour être en conformité avec l'obligation, pour tous les élus mutualistes, de se former lors de leur première année de mandat.

Détails & Inscriptions

mars

14

Gouvernance
Administrateurs mutualistes, de nouvelles compétences et nouvelles responsabilités

Ce programme est destiné à la compréhension et la mise en œuvre les principes et les règles mutualistes dans un environnement concurrentiel, technique et de contrôle, devenu assurantiel.

Détails & Inscriptions
Consulter notre catalogue
 

La DSN – déclaration sociale nominative

Les coûts de mise en place et de traitement ont été négociés avec le GIP-MDS et approuvés par notre Conseil d’Administration le 20 mai 2015.

Nous avons pu obtenir des tarifs très intéressants, ventilés par nombre de contrats traités.

Droit d’entrée (forfait unique)

  • Pour les mutuelles disposant de moins de 100 contrats collectifs et moins de 1 000 assurés en contrats collectifs (au sens de l’état E1B du fichier occm2014) : 1 000 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de 101 à 500 contrats collectifs ou moins de 101 contrats mais plus de 1 000 personnes assurées : 6 000 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de plus de 500 contrats collectifs : 11 760 € ttc

Coût de fonctionnement (forfait annuel)

  • Pour les mutuelles disposant de moins de 100 contrats collectifs et moins de 1 000 assurés en contrat collectif (au sens de l’état E1 du fichier Occm2014) : 344 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de 101 à 500 contrats collectifs ou moins de 101 contrats mais plus de 1 000 personnes assurées : 4 194 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de plus de 500 contrats collectifs : 4 464 € ttc

Afin de vous accompagner et vous aider à appréhender au mieux les travaux, opportunités et contraintes correspondantes, nous vous proposons les formations suivantes : « La DSN- Déclaration Sociale Nominative » / « Comprendre et mettre en place la DSN »/ « Préparer et sécuriser l’intégration de la DSN »