Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

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Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

 

La DSN – déclaration sociale nominative

Les coûts de mise en place et de traitement ont été négociés avec le GIP-MDS et approuvés par notre Conseil d’Administration le 20 mai 2015.

Nous avons pu obtenir des tarifs très intéressants, ventilés par nombre de contrats traités.

Droit d’entrée (forfait unique)

  • Pour les mutuelles disposant de moins de 100 contrats collectifs et moins de 1 000 assurés en contrats collectifs (au sens de l’état E1B du fichier occm2014) : 1 000 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de 101 à 500 contrats collectifs ou moins de 101 contrats mais plus de 1 000 personnes assurées : 6 000 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de plus de 500 contrats collectifs : 11 760 € ttc

Coût de fonctionnement (forfait annuel)

  • Pour les mutuelles disposant de moins de 100 contrats collectifs et moins de 1 000 assurés en contrat collectif (au sens de l’état E1 du fichier Occm2014) : 344 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de 101 à 500 contrats collectifs ou moins de 101 contrats mais plus de 1 000 personnes assurées : 4 194 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de plus de 500 contrats collectifs : 4 464 € ttc

Afin de vous accompagner et vous aider à appréhender au mieux les travaux, opportunités et contraintes correspondantes, nous vous proposons les formations suivantes : « La DSN- Déclaration Sociale Nominative » / « Comprendre et mettre en place la DSN »/ « Préparer et sécuriser l’intégration de la DSN »

Nos prochaines formations

janvier

12

09:00 - 12:00

SANTE
Les mutuelles du Livre III

Cette formation s'adresse aux personnes qui souhaitent comprendre le fonctionnement d'une mutuelle du Livre III et obtenir des points de repères

Détails & Inscriptions

janvier

25

09:00 - 12:30

Réglementation
Comité d’Audit

Connaître la mission et le rôle du comité d’audit au sein du CA, les textes qui régissent le comité, les obligations de gouvernance, maîtriser l’information financière, être capable d’analyser les comptes, savoir quelles questions se poser et poser aux opérationnels ainsi qu’aux commissaires aux comptes.

Détails & Inscriptions

février

2

09:00 - 12:30

Réglementation
ACPR

Connaître l'ensemble des procédures à mettre en place pour faire face à un contrôle de l'ACPR

Détails & Inscriptions
Consulter notre catalogue
 

La DSN – déclaration sociale nominative

Les coûts de mise en place et de traitement ont été négociés avec le GIP-MDS et approuvés par notre Conseil d’Administration le 20 mai 2015.

Nous avons pu obtenir des tarifs très intéressants, ventilés par nombre de contrats traités.

Droit d’entrée (forfait unique)

  • Pour les mutuelles disposant de moins de 100 contrats collectifs et moins de 1 000 assurés en contrats collectifs (au sens de l’état E1B du fichier occm2014) : 1 000 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de 101 à 500 contrats collectifs ou moins de 101 contrats mais plus de 1 000 personnes assurées : 6 000 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de plus de 500 contrats collectifs : 11 760 € ttc

Coût de fonctionnement (forfait annuel)

  • Pour les mutuelles disposant de moins de 100 contrats collectifs et moins de 1 000 assurés en contrat collectif (au sens de l’état E1 du fichier Occm2014) : 344 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de 101 à 500 contrats collectifs ou moins de 101 contrats mais plus de 1 000 personnes assurées : 4 194 € ttc
  • Pour les mutuelles disposant de plus de 500 contrats collectifs : 4 464 € ttc

Afin de vous accompagner et vous aider à appréhender au mieux les travaux, opportunités et contraintes correspondantes, nous vous proposons les formations suivantes : « La DSN- Déclaration Sociale Nominative » / « Comprendre et mettre en place la DSN »/ « Préparer et sécuriser l’intégration de la DSN »