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Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes |
Initiation aux règles juridique, prudentielle et comptable d’une mutuelle santé-livre 2
Objectif :
Disposer des bases techniques permettant de comprendre l’environnement juridique et réglementaire d’une mutuelle santé-livre 2 et de savoir lire ses comptes annuels.
Public :
Elus
Responsables de fonction clé
Administrateurs
Membres du comité d’audit
Assistants et collaborateurs de mutuelle
PROGRAMME :
Environnement juridique - le code de la mutualité
La gouvernance des mutuelles- composition-règles de fonctionnement- responsabilité
Comité d’audit
Conseil d’administration
Assemblée générale
L’environnement et les particularité réglementaires
Les comptes annuels des mutuelles livre 2- savoir lire les états comptables
Le régime fiscal des mutuelles livre 2
Les réunions et les rapports obligatoires