Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

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Des outils partagés pour des mutuelles indépendantes

 
Métier-Tech.

Contrat emprunteur, les opportunités liées aux Lois Lagarde, Hamon, ainsi que l’Amendement Bourquin

Objectifs

Bien connaître le marché, la législation en matière d’assurance emprunteur en vu d’une application efficace

Public concerné

Dirigeants et opérationnels

Programme

  1. Introduction
    • Marché du crédit en France
    • Marché de l’assurance emprunteur
  2. Caractéristiques des différents types de prêts
    • Prêts affectés et personnels
    • Prêts immobiliers
      • Amortissables, avec différé d’amortissement, à déblocages successifs, in fine
      • Taux fixes, variables, capés, révisables
    • Processus de la réalisation du prêt
      • De la promesse d’achat à la signature définitive chez le notaire
      • Etude des risques par le prêteur
      • Sûretés réelles et personnelles
      • Garanties
  3. Caractéristiques des différentes formules d’assurance et solutions pour couvrir un prêt
    • Contrat collectif
    • Contrat individuel
    • Nantissement d’un capital…
  4. Analyser la législation applicable
    • Libéralisation de la commercialisation de l’assurance emprunteur
    • Renforcement de la concurrence
    • Amélioration de l’information et du conseil
  5. Mettre en application les nouvelles obligations
    • Décrypter et mettre en œuvre les Loi Lagarde & Hamon, l’amendement Bourquin
    • Optimiser la « déliaison » du prêt et de l’assurance
    • Intégrer le droit de résiliation pendant 1 an et de substitution au-delà
    • Analyser la nouvelle fiche précontractuelle d’information sur les garanties
    • Cerner la notion de « garanties externes équivalentes »
    • Identifier les risques juridiques liés au refus de garanties externes équivalentes
  6. Définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations
    • Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire
    • Les obligations des intermédiaires en assurance
    • La répartition de l’assurance en cas de pluralité d’emprunteurs
  7. Déterminer l’importance de la déclaration de santé
    • Questionnaire médical, gestion du secret médical
    • Rôle du médecin conseil
  8. Mesurer les apports de la nouvelle convention « Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS)
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Contrat emprunteur, les opportunités liées aux Lois Lagarde, Hamon, ainsi que l’Amendement Bourquin

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Objectifs

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Programme

  1. Introduction
    • Marché du crédit en France
    • Marché de l’assurance emprunteur
  2. Caractéristiques des différents types de prêts
    • Prêts affectés et personnels
    • Prêts immobiliers
      • Amortissables, avec différé d’amortissement, à déblocages successifs, in fine
      • Taux fixes, variables, capés, révisables
    • Processus de la réalisation du prêt
      • De la promesse d’achat à la signature définitive chez le notaire
      • Etude des risques par le prêteur
      • Sûretés réelles et personnelles
      • Garanties
  3. Caractéristiques des différentes formules d’assurance et solutions pour couvrir un prêt
    • Contrat collectif
    • Contrat individuel
    • Nantissement d’un capital…
  4. Analyser la législation applicable
    • Libéralisation de la commercialisation de l’assurance emprunteur
    • Renforcement de la concurrence
    • Amélioration de l’information et du conseil
  5. Mettre en application les nouvelles obligations
    • Décrypter et mettre en œuvre les Loi Lagarde & Hamon, l’amendement Bourquin
    • Optimiser la « déliaison » du prêt et de l’assurance
    • Intégrer le droit de résiliation pendant 1 an et de substitution au-delà
    • Analyser la nouvelle fiche précontractuelle d’information sur les garanties
    • Cerner la notion de « garanties externes équivalentes »
    • Identifier les risques juridiques liés au refus de garanties externes équivalentes
  6. Définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations
    • Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire
    • Les obligations des intermédiaires en assurance
    • La répartition de l’assurance en cas de pluralité d’emprunteurs
  7. Déterminer l’importance de la déclaration de santé
    • Questionnaire médical, gestion du secret médical
    • Rôle du médecin conseil
  8. Mesurer les apports de la nouvelle convention « Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS)