Comment faire face à un contrôle de l’ACPR
Objectifs
L’ACPR renforce ses contrôles sur les mutuelles à taille humaine. Cette formation vous apprend à décrypter les procédures à mettre en place pour y faire face.
Public concerné
Administrateurs et Opérationnels
Programme
- Présentation de l’ACPR
- Mission, organisation, moyens et projet de fusion avec la Commission bancaire
- Différents contrôles (sur pièces et sur place)
- Pouvoir de sanctions et mesures d’urgences
- Contrôle de la vie sociale et de la gouvernance des mutuelles
- Fonctionnement des instances dirigeantes
- Dirigeants
- Organisation et fonctionnement des différents services
- Suivi des mutuelles du Livre III, des filiales et des opérations en substitution
- Contrôle de la production et de la gestion des opérations d’assurance proprement dites
- Contrôle des conventions d’assurance
- Contrôle de la gestion technique du risque
- Contrôle des modalités de distribution
- Gestion des réclamations et du contentieux
- Délégation de gestion
- Données statistiques et comptables fournies à l’ACPR- Appréciation de la Solvabilité
- Informations données à l’ACPR
- Analyse des résultats techniques et financiers et des projections
- Appréciation de la solvabilité de la mutuelle (Solvabilité I et Solvabilité II)
- Déroulement du contrôle sur place et suites possibles
- Contrôle programmé ou contrôle répondant à des raisons particulières
- Préparation du contrôle (demandes formulées, accès à tous les dossiers et services)
- Préparation des différentes directions et des services pour accueillir le Commissaire contrôleur
- Rapport contradictoire, réponse de la mutuelle et conclusions du contrôle
- Décisions adoptées par l’ACPR (injonctions de faire, sanctions)
- Autres mesures (contrôle spécial, administration provisoire, retrait d’agrément, transfert d’office du portefeuille d’assurance)
*Programme susceptible d’être modifié en fonction de l’actualité
Intervenant(s)
